Sous-traitants

1. Rôle et sélection

Jean-Louis Roy, entrepreneur individuel — SIREN 101 485 001 détermine les finalités et sélectionne des prestataires offrant des engagements adaptés de sécurité, confidentialité, effacement, assistance et notification.

2. Inventaire production

L’inventaire vérifié est :

• OVH SAS — application et base principales ; compte et planning familial ; France.
• information en attente de vérification — backups chiffrés ; objets de sauvegarde ; information en attente de vérification.
• Cloudflare — DNS faisant autorité et, si activés, proxy, sécurité transport, limitation de débit et protection réseau ; les métadonnées de requête et le trafic transitoire peuvent utiliser son réseau edge international.
• Stripe — Checkout, abonnements, Portal, factures, remboursements et litiges ; métadonnées de compte et transaction ; lieux et garanties décrits par Stripe.
• Stalwart Mail Server, auto-hébergé sur le VPS OVH — e-mail transactionnel sortant ; adresse, langue, template et métadonnées de livraison ; France.

3. Membres et responsables autonomes

Les membres invités sont des destinataires choisis par le foyer, pas des sous-traitants CampGrid. Un fournisseur peut agir comme responsable autonome pour certaines obligations, notamment Stripe en matière légale ou anti-fraude.

4. Transferts internationaux

Tout transfert hors juridiction d’origine est évalué et encadré par décision d’adéquation, clauses contractuelles ou autre mécanisme valide. Contrats et lieux sont consignés dans le registre fournisseur.

5. Changements

La page est mise à jour avant ou rapidement après un changement matériel, avec préavis lorsque requis. Une objection privacy motivée peut être adressée à jlr.venturescorp@gmail.com.

6. Demandes

Contactez jlr.venturescorp@gmail.com pour la liste à jour, les garanties de transfert ou le rôle d’un fournisseur.